L’énergie éolienne
Les études réglementaires
Des études règlementaires sont réalisées, sur le périmètre de la zone envisagée, pour développer un parc éolien.
Ces études sur le vent, les chauves-souris, l’avifaune, la faune, la flore, l’acoustique, le paysage, le patrimoine, puis l’impact et danger potentiel, sont conduites sur plusieurs mois par des experts indépendants dont le rôle n’est pas de construire ni d’exploiter un parc éolien mais de prendre en considération, en amont des projets, les enjeux environnementaux et le cadre de vie.
Selon des cahiers des charges définis au niveau national, ces études se basent sur des documents de référence qui fournissent des éléments d’analyse sur l’organisation des paysages et le patrimoine présent, le site et son environnement, ainsi que des recommandations.
Les conclusions de ces études permettent de proposer un projet de moindre impact environnemental et paysager, en adéquation avec les politiques locales d’aménagement et de valorisation du territoire et en cohérence avec les parcs éoliens existants.
L’étude paysagère s’effectue à différentes échelles correspondant à quatre périmètres d’études : éloigné, intermédiaire, rapproché et immédiat. Ces périmètres s’appuient sur des éléments structurants du paysage local, lignes de relief, routes majeures, bourgs et boisements. Le travail consiste à aller progressivement du plus large au plus précis. Sont aussi identifiés les zones d’intérêt touristique, les lieux de vie et d’habitat, les axes de communication (routes et chemins) ainsi que les sites patrimoniaux.
L’étude des milieux naturels, de la faune et de la flore permetd’inventorier le patrimoine naturel pour attester ou non de la présence d’espèces ou d’habitats naturels remarquables et/ou protégés sur l’aire d’étude afin d’apprécier leur importance, leur sensibilité au projet éolien, les éventuels impacts induits, le respect de la réglementation sur la protection de la nature, mais aussi de définir les mesures d’insertion écologique du projet dans son environnement.
Des sorties de terrain sont ainsi réalisées pour localiser, identifier, analyser, inventorier puis cartographier les espèces présentes puis les zones à enjeux. Ces observations suivent le rythme des espèces et les différentes périodes de leur cycle biologique.
Le dossier d’autorisation environnementale
Depuis l’ordonnance n° 2017-80 du 27 janvier 2017, entrée en vigueur le 1er mars 2017, les éoliennes sont soumises à « l’autorisation environnementale », qui vise à diminuer la durée d’instruction de chaque projet, sans pour autant réduire le degré de contrôle et d’exigence environnementale.
En pratique, avec ce régime de l’autorisation environnementale, le processus d’autorisation s’étale sur en moyenne 18 mois par projet (contre 30 mois environ auparavant), auxquels peuvent s’ajouter des délais de recours.
Le dossier de demande d’autorisation doit comprendre une étude d’impacts pour rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet éolien et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire du projet.
L’étude d’impact a pour objectifs de :
- Protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ;
- Aider à la conception d’un projet grâce à l’analyse scientifique et technique globale du territoire ;
- Informer le public et les services déconcentrés de l’Etat, sur la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet proposé.
Foires aux questions
Les éoliennes peuvent-elles perturber la réception du signal TV, d’internet ou du téléphone?
Lors du développement d’un parc éolien, des études préparatoires permettent de prendre en compte l’ensemble des servitudes radioélectriques. Des phénomènes de perturbations des ondes ont pu être constatés ponctuellement sur certains parcs, mais grâce à l’installation de la TNT, les perturbations sur la réception de la télévision ont été réduites.
Si toutefois une perturbation est constatée après l’implantation des éoliennes, la loi impose à l’exploitant du parc éolien d’y remédier par tous les moyens nécessaires et de garantir une réception satisfaisante durant toute la période d’activité du parc. Dans ce cas, l’usager doit se faire connaître auprès de la Mairie de la commune d’implantation du parc éolien ou de l’exploitant du parc éolien. L’exploitant qui a l’obligation de rétablir la bonne réception des signaux dans les meilleurs délais, prendra alors à sa charge l’installation de solutions techniques permettant de résoudre le problème, comme des paraboles satellite.
Le démantèlement d’une éolienne
Pour démanteler une éolienne, 3 jours environ sont suffisants. L’éolien est ainsi une énergie totalement réversible, c’est-à-dire qu’à la fin de l’exploitation d’un parc, le site d’implantation retourne à sa vocation d’origine.
En France, la loi met uniquement à la charge de l’exploitant le démontage et la remise en état des parcs éoliens pour prévenir tout danger et impact sur l’environnement (1) et fixe les dispositions concernant la fin de vie des éoliennes (2).
L’arrêté 22 juin 2020 (3) prévoit que le démantèlement concerne les installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de dix mètres autour des éoliennes et des postes de livraison. Les fondations doivent être excavées dans leur totalité « jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux ». Une dérogation pourra être délivrée par le préfet pour la partie inférieure des fondations « sur la base d’une étude (…) démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable ». Les aires de grutage et les chemins d’accès devront aussi être remis en état.
Dès la mise en service des éoliennes l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à des opérations de démantèlement d’un montant de 50 000 € par éolienne. « En cas de renouvellement de toute ou partie de l’installation, le montant initial de la garantie financière d’une installation est réactualisé en fonction de la puissance des nouveaux aérogénérateurs ».
En résumé pour la fin de vie d’un parc éolien l’exploitant doit prendre à sa charge
- Le démontage des éoliennes et du poste électrique
- L’excavation des fondations
- Le retrait d’une partie des câbles, la partie qui demeure enterrée sur le site restera inerte
- La remise en état des terrains, sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état. L’état dans lequel doit être remis le site à son arrêt définitif est déterminé dès l’arrêté d’autorisation ICPE, après avis de l’exploitant, du maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme) et du propriétaire
- La valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démontage.
(1)Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Article L553-3 code de l’environnement.
(2) Article R. 553-6 du code de l’environnement (arrêté du 26 août 2011, modifié le 06.11.2014)
(3) Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Comment les éoliennes sont elles intégrées au paysage ?
Selon les experts, la perception d’un paysage est une donnée subjective qui conditionne l’impression de l’impact paysager d’un parc éolien. Il est donc très important de tenir compte de la perception du paysage d’un territoire pour proposer la meilleure implantation possible en fonction des milieux naturels et humains. C’est pourquoi des études paysagères sont réalisées par des bureaux d’études spécialisés qui mettent en évidence les sensibilités du territoire.
Avant l’implantation d’un parc, un cadre réglementaire strict est respecté (Code du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, Convention internationale de protection du patrimoine mondial et naturel) et des experts comme la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et les Architectes des Bâtiments de France donnent leur avis sur l’impact paysager d’un projet.
Les éoliennes constituent-elles un danger pour la biodiversité?
Les impacts d’un parc éolien sont spécifiques à chaque projet et à chaque territoire. Les effets peuvent être directs ou indirects, temporaires, permanents, de courte, moyenne ou longue durée.
Pour chaque projet, une étude d’impact est réalisée. Ce travail est le plus souvent mené avec les associations de protection de l’environnement lesquelles, avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ont mis en place depuis 10 ans le programme national éolien-biodiversité pour assurer une intégration de qualité. La doctrine publique « éviter, réduire, compenser » sert de référence pour choisir le site d’implantation, définir la période des travaux et permet de diminuer l’espace occupé dans les milieux naturels ou alors de créer ou de restaurer des milieux d’intérêt écologique.
Aussi, un suivi environnemental est réalisé une fois durant les 3 premières années du parc puis tous les 10 ans.
EN SAVOIR PLUS SUR L’EOLIEN ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
https://fee.asso.fr/eolien-terrestre/
https://fee.asso.fr/wp-content/uploads/2018/05/livret_fee_ppe_2018_web2.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-eolien-en-10-questions.pdf