Conclusion de l’enquête publique
À la suite des conclusions de la commission d’enquête, la prochaine étape sera la décision de la préfecture, qui déterminera l’obtention de l’autorisation.
Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du site sont déposés et les données récoltées sont anonymisées conformément au respect du RGPD.