Un projet éolien concerté et ajusté aux sensibilités locales.
Soucieuse d’associer les élus, habitants et agriculteurs exploitants à la conception du projet de parc éolien des Grandes Bornes, l’équipe d’ERG, accompagnée de l’agence de concertation Courant Porteur a organisé plusieurs actions entre 2019 et 2021 : porte à porte, atelier, permanences… Retour sur une concertation riche en échanges, tant dans leur diversité que dans leur qualité.
Echanges réguliers
– avec la commune de Voisey qui délibère favorablement en 2016 sur l’étude de la faisabilité du projet ;
– avec les propriétaires exploitants pour veiller à la meilleure implantation des aménagements sur leurs parcelles ;
– avec les services de l’Etat pour évaluer les contraintes techniques
– avec la communauté de communes et les organismes décisionnaires
Rencontre avec le territoire
Pour mieux comprendre les préoccupations et les attentes vis-à-vis du projet et de la concertation, l’agence Courant-Porteur a mené une série d’entretiens avec des acteurs locaux (commune d’implantation et communes voisines, EPCI, services instructeurs, association) au deuxième semestre 2020. Parmi les personnes interrogées, certains ont vu l’implantation des éoliennes comme une source de préoccupation, tandis que d’autres y ont vu une opportunité de participer à l’élaboration du projet. En général, le développement de l’éolien, à la fois sur le territoire et sur la commune d’implantation, n’a pas été considéré comme un problème, à condition que le développement des projets tienne compte des enjeux et des spécificités du territoire.
Campagne de porte à porte
En septembre 2020, une campagne de porte-à-porte auprès des habitants a été réalisée par Courant Porteur. Ce dispositif de concertation, choisi pour informer et faire participer chaque habitant de Voisey et de la commune associée Vaux-La-Douce, a été proposé pour permettre une expression libre et individuelle des opinions.
Résultats :
- 45% des 307 foyers sollicités ont participé à la démarche
- 92% ont entendu parler du projet porté par la société ERG.
- 73% intéressés par une démarche de concertation sur le projet.
Atelier de concertation sur l'implantation du projet
Le 6 février 2021, Courant Porteur a recensé une quinzaine de personnes ayant exprimé leur intérêt lors du porte à porte, reflétant la diversité des opinions (en raison de la jauge limitée du fait de la crise sanitaire). L’objectif était de définir une implantation la plus respectueuse après avoir analysé différents critères. Certaines zones ont été écarté pour des raisons paysagères et les éoliennes ont été placées aussi loin que possible des habitants.
La concertation publique préalable
En complément de l’atelier et afin de permettre à tous les habitants de s’informer et de donner leur avis sur le projet, ERG et Courant Porteur ont organisé une concertation publique préalable, selon les règles du code de l’Environnement, du 19 avril au 23 mai 2021. Cette démarche visait trois objectifs :
- Information: Publication en ligne et mise à disposition en mairie d’un dossier de concertation sur le projet ;
- Participation : Recueil d’avis avec cahier disposé en mairie, formulaire en ligne et coupon détachable sur une lettre d’information ;
- Restitution : Rédaction du bilan de la concertation par Courant Porteur recensant toutes les recommandations et questions issues de la concertation. ERG a ensuite répondu à ces questions et recommandations dans une réponse au bilan de la concertation.
Découvrez ici les outils de la concertation préalable :
La communication sur le projet
Tout au long du projet, ERG et les élus se sont accordé pour informer au maximum les riverains sur l’énergie éolienne et sur le projet en cours de développement. Pour cela, nous avons engagé une démarche d’information et de pédagogie, accompagnée de temps d’échanges constructifs. Les conclusions de cette participation ont permis de façonner le projet définitif. Cette démarche s’est ainsi articulée autour des temps forts suivants :
- Organisation d’une permanence publique
- La distribution de lettres d’information que vous retrouverez en téléchargement plus bas
- Publication dans la presse
Grâce aux différents dispositifs de concertattion et de communication mis en place, nous avons entendu les besoins des populations locales, compris les sensibilités paysagères et écologique, identifié les objectifs énergétiques du territoire et informé régulièrement les élus de nos avancées sur le projet.
Dans ce processus itératif, nous avons trouvé des compromis sur tous les volets : humains, techniques et environnementaux.
Questions fréquentes
La loi et la réglementation encadrent strictement le développement et l’exploitation des parcs éoliens. Ainsi, l’exploitant du parc éolien est tenu de respecter un grand nombre d’obligations
En fin d’exploitation, le parc éolien est soit remplacé par d’autres machines plus récentes et plus performantes, soit démantelé.
Pour démanteler une éolienne, 3 jours environ sont suffisants. L’éolien est ainsi une énergie totalement réversible, c’est-à-dire qu’à la fin de l’exploitation d’un parc, le site d’implantation retourne à sa vocation d’origine.
En France, la loi met à la charge de l’exploitant du parc le démontage et la remise en état des parcs éoliens pour prévenir tout danger et impact sur l’environnement1 et fixe les dispositions concernant la fin de vie des éoliennes.
L’arrêté 22 juin 2023 prévoit que le démantèlement concerne les installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de dix mètres autour des éoliennes et des postes de livraison.
Les fondations doivent être excavées dans leur totalité « jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux ».
Vous trouverez les explications détaillées sur ces obligations dans le dossier de concertation.
Dès la mise en service des éoliennes, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à l’ opération de démantèlement d’un montant de 75 000 € par éolienne, auquel est additionné un montant de 10 000 € par mégawatt au-delà de 2 MW. « En cas de renouvellement de toute ou partie de l’installation, le montant initial de la garantie financière d’une installation est réactualisé en fonction de la puissance des nouveaux aérogénérateurs ».
La couleur des éoliennes est aujourd’hui régie par l’arrêté du 23 avril 2018. Pour des raisons de sécurité aéronautique, « la couleur des éoliennes est définie en termes de quantités colorimétriques et de facteur de luminance. Les quantités colorimétriques sont limitées au domaine blanc […] et le facteur de luminance est supérieur ou égal à 0,4. Cette couleur est appliquée uniformément sur l’ensemble des éléments constituant l’éolienne. » Il existe même des références en matière de codification colorimétrique (RAL) :
- Les nuances RAL 9003, 9010, 9016 qui se situent dans le domaine blanc et qui ont un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,75 ;
- La nuance RAL 7035 qui se situe dans le domaine blanc et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,5 mais strictement inférieur à 0,75 ;
- La nuance RAL 7038 qui se situe dans le domaine du blanc et qui a un facteur de luminance supérieur ou égal à 0,4 mais strictement inférieur à 0,5.